Une mandature se termine, et il est le moment d’en faire le bilan.

Comme je l’ai répété ces dernières années, aujourd’hui la politique municipale ne se conduit plus essentiellement entre les bancs de l’église, le lavoir et le comptoir du bistrot.
Il y a six ans une poignée de personnes et d’élus créait la première territorialité des territoires de montagne des Alpes Maritimes.
Depuis le projet à grandi et aujourd’hui même si les taches qui restent à accomplir , et les objectifs à atteindre parfois démesurées, il faut convenir que la Communauté de Commune des Alpes d’Azur est un succès.
Elle nous aura permis de ne pas subir une Métropolisation et un regroupement de Commune forcé, a coups de crayon sur une carte où en fonction de statistiques élaborées dans un bureau ministériel à Paris puis transmis à l’échelon préfectoral.
Aujourd’hui nous avons constitué un rapport de force , un territoire de projets et d’expérimentations qui prend de l’importance.
L’élaboration de cette territorialité d’un type nouveau, nous la devons à la volonté d’un homme, Charles Ange Ginesy , qui n’a jamais oublié ses racines montagnardes, qui a su partager ses visions du futur sans pour autant négliger les réalités de terrain, et qui a fait preuve d’un sens poussé de la Démocratie et aussi de pédagogies et parfois même de patience. Inutile de vouloir cueillir un fruit s’il n’est pas à maturité.
Les nombreux débats que nous avons eus, ont été parfois contradictoires et passionnés que ce fut en Assemblées Planiere ou en Commission, mais l’esprit de l’intérêt général la toujours emporté sur l’esprit de chapelle.
Bien sûr, il ne s’est jamais conçu que les élus représentant nos communes soient de simple délégués godillots, il ne faut pas croire, il fallait parfois passer des heures pour examiner les liasses de documents préparatoires que nous envoyait Sylvie Pascal et ses équipes, dont je doit souligner la qualité des divers chargées et chargés de mission que j’ai côtoyé et avec lesquels j’ai travaillé en de maintes occasions.
Je ne sais aujourd’hui quel sera le résultat des élections municipales de Mars 2020, mais quoi qu’il arrive,  durant les quatre années où j’ai eu le privilège de représenter RIGAUD, la Communauté de Commune des Alpes d’Azur fut à la fois une aventure politique, au sens noble du terme et surtout une superbe aventure humaine.

Jean Marc FONSECA
Maire de Rigaud.

Comme devraient le savoir les personnes qui se présentent aux élections municipales comme Conseillers, Adjoints où espérant être élu Maire.
La politique municipale ne s’élabore plus au village, entre les bancs de l’église, ceux devant la Mairie et le comptoir du Bistrot, s’il existe encore.
Elle s’élabore essentiellement au sein de la Communauté de Commune des Alpes d’Azur, une territorialité voulue et encouragée par son président Charles Anges Ginesy et approuvé par une majorité voire l’unanimité des élus représentant les 34 Communes y adhérentes.
Ainsi, nous sommes passé de la TOM taxe sur les ordures ménagères à la redevance sur les OM basée sur la valeur locative du bâtiment occupé.
La plupart des gens habitants dans de petites maisons traditionnelle de hameau regroupé ou de village, on vu cette taxe baisser
D’autres évidement habitants des demeures plus cossues avec de nombreuses pièces, aménagements divers, piscine en dur, on vu cette taxe augmenter.
Il est possible, qu’il faille revoir pour des besoin d’éthique, l’état de vétusté de certaines habitation ou leur date de construction et rééquilibrer les barèmes ?
L’autre grande décision a été de confier la gestion de l’eau dans ces deux aspects, potable et assainissement à la Régie des Eaux Alpes d’Azur Mercantour avec le Support du SMIAGE.
Pour certaines communes comme Rigaud qui avait fait des efforts sur l’Entretien des Installations Existantes, la Création d’une STEP, La pose de compteurs et surtout la tarifications obligatoire d’un euro le mètre cube distribué et un euro le mètre cube retraité via la STEP.
La différence sera hors TVA de 23 Ct en plus pour 120 Mètre cube.
Aujourd’hui la REAAM prends en charge, l’entretien, les interventions techniques et la facturation.
J’avais tenu en temps et en heures à en informer la population soit au cours des Conseils Municipaux soit via les Canaux d’information Internet, mais cela n’a apparemment intéressé pas grand monde.
Je rappelle que toutes les communes de la Communauté de Commune des Alpes d’Azur sont représentées soit par le Maire soit par le premier adjoint dans le Comité Stratégique du REAAM.
L’autre aspect et pas des moindres puisqu’en gros, il s’agit du Scot (Schéma d’Orientation Territorial) qui va déterminer la stratégie globale d’aménagement de nos territoires. Un travail commencé, il y a deux ans et qui commence à avancer.
Décider de l’aménagement raisonné d’un territoire de 34 Communes, réunissant 10 000 Habitants et qui en gagne plus qu’il n’en perd (le recensement se termine) grâce aux initiatives prises par de nombreux élus à la fois responsable et respectueux de l’intérêt général et de la dynamique économique du territoire.
Là encore ce Scot qui de fait concerne toutes les Communes n’a guère suscité l’intérêt des populations.
Et encore moins celui de certains qui prétendent prendre en charge les destinées de la Commune.

Afin de vous rendre compte de l’importance de cette démarche, voici quelques liens.

http://scot-alpesdazur.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2020/02/22-01-20-Atelier_Urbanisme-Habitat.pdf

http://scot-alpesdazur.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2020/01/22-01-20_Atelier-Paysage-Biodiversit%C3%A9.pdf

http://scot-alpesdazur.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2020/01/29-01-20_Atelier-Mobilit%C3%A9-Economie-Tourisme.pdf

http://scot-alpesdazur.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2020/01/29-01-20_Atelier_Energie-D%C3%A9chets-Eau-Risques.pdf

Billet d’humeur.

Lorsque à l’unanimité des élus présents lors de l’AG de la Communauté de Commune des Alpes d’Azur, nous avons pris parfaitement informé des tenants et aboutissants la décision qui de toute façon ne pouvait être repoussée ad vitam de passer de la taxe sur les ordures ménagères au système de redevance, je n’ai pas constaté d’opposition exprimée.
Le principe étant que cette taxe était indexée sur la valeur locative des biens construits.
Bien sûr, certains propriétaires de petites maison ou appartement dans les villages, voire les essarts on vu cette redevance baisser d’autres propriétaires de résidences plus cossues et disposants de piscines l’on vue augmenter.
Toujours est il qu’il y a un peu plus d’équité dans cette mesure, et que de plus, tout en maintenant un équilibre budgétaire, elle a permis d’éviter une augmentation brutale des impôts et taxes locales.
Aussi, je suis surpris d’un certain vent de fronde qui surgit en ce moment chez certains de mes collègues.
Il en est de même que le passage de la gestion des réseaux d’eau potable, et d’assainissement au SMIAGE via la CCAA. Cette mesure a été actée car seulement sept communes avaient pris des délibérations, allant à l’encontre de cette démarche où demandant des précisions.
Depuis le début, j’avais indiqué qu’ une concession ou une cession de service, ne constituait pas une perte de propriété.
Les précisions qui nous ont été apportée sont là pour me rassurer.
Il s’agit dans un premier temps d’évaluer la valeur du patrimoines communal que constitue un réseau entretenu (conduites, bassins, pompes de relevage, extension des réseau, la construction de STEP etc..), de faire une compilation des différents plans que possédé une commune, d’évaluer les ressources.
Il reste évident que cette nouvelle structure dans laquelle toutes les commune seront représentée nous permettra d’établir un autre rapport de force vis-à-vis d’organismes tels que l’Agence de l’eau ou l’ARS pour lesquels nos conditions d’élus de petites communes rurales des territoires de montagnes ne pesaient guère.
Il reste à souhaiter que les entreprises locales et nos artisans qui connaissent le terrain et les installations et qui ont toujours été disponibles bénéficient d’une sorte de clause de préférence locale face aux dispositifs d’appel d’offre nationaux ou européens.
Dans cette perspective la CCAA reprendra les excédents budgétaires mais aussi les déficits.
Là encore je reste surpris par certaines réactions de « frondes démagogiques » qui émergent face aux « rumeurs » et mécontentement d’une partie des administrés de différentes communes.

Jean-Marc FONSECA
Maire de RIGAUD

Afin d'informer au mieux les habitants de la Commune, une nouvelle rubrique y figurera.
Il s'agit de tous ce qui concerne les activités de La Communauté de Commune des Alpes d'Azur et du Conseil Départemental des Alpes Maritimes.
Pourront y figurer aussi les Communiqué de l'Association des Maires Ruraux de France.

L’agence de l’eau ( sorte de Comité Théodule qui ne comporte pas d’élus) fait tout pour obliger les Communes de nos territoires ruraux de montagne à accepter son diktat.
Son principe est que tout litre d’eau prélevé à la source doit être facturé au minimum Un Euro le M3 pour l’eau de consommation plus un Euro par M3 traité par les STEP.(Station d’épuration collectives)
De plus cet organisme refuse toute aide et subvention aux Communes qui refuseraient de donner aux ECPI (et par délégation à Véolia ou autre), la gestion de l’eau.
Se soumettre sous principe que de toute façon : « On n’y échappera pas ! » n’est pas un signe de Démocratie Territoriale et de Bonne Santé mentale.

• Donner le choix aux communes de conserver la compétence Eau après 2026 La loi NOTRe impose le transfert de la compétence Eau et assainissement à l’intercommunalité à partir de 2020, celle adoptée l’an dernier accordant un sursis jusqu’en 2026, à condition d’avoir réuni une minorité de blocage (au moins 25% des communes et 20% de la population).
De nombreux élus de montagne ont opté librement pour le transfert de la compétence à l’intercommunalité.
D’autres ne le souhaitent pas, non par principe, mais pour des raisons 5 pragmatiques parce que le transfert à l’intercommunalité ne tient pas compte des contraintes particulières de ce service en montagne.
 De nombreuses communes souhaitent conserver la maitrise d’un service dont la ressource est abondante et qu’elles gèrent, souvent de façon plus que séculaire, à la satisfaction des usagers, qu’il s’agisse du prix modéré ou de la qualité du service.
Ce service de proximité par excellence, avec un coût de fonctionnement réduit au minimum, est pris en charge bénévolement par de nombreux élus des petites communes.
Son organisation répondant à des logiques de qualité et de disponibilité de la ressource qui dépassent les frontières administratives, le transfert du service à l’intercommunalité va alourdir le fonctionnement, éloigner le service des usagers et augmenter son coût dans les grandes intercommunalités.
 Il y donc un risque réel d’augmentation du prix de l’eau au détriment des usagers, dont certains ont une activité professionnelle très dépendante comme l’agriculture.
Le droit à l’adaptation inscrit à l’article 8 de la loi montagne prévoyant que les dispositions générales sont adaptées à la spécificité montagne, le principe de l’option, voire de la subsidiarité, doit permettre aux communes de décider de garder ou non la compétence Eau et assainissement au nom du respect de la spécificité montagne.

De Jean-Marc FONSECA
Maire de RIGAUD
à Madame et Messieurs les adjoints, Messieurs les Conseillers Municipaux.

Diffusion pour information au public sur le site de la Commune et la page FB du Maire

Mes chères Concitoyennes et Concitoyens.

Il s’est tenu hier en soirée une réunion d’information organisée par la CCAA sur le problème de la gestion de l’eau.
Et notamment le fait de déléguer cette prérogative à la CCAA qui nous fera bénéficier de l’aide et de l’assistance du SMIAGE.
Il faut se rendre à l’évidence, lorsqu’il s’agit de mener un projet d’extension du réseau d’eau potable ou de circuit de recollement des eaux usées, que ce fut dans une négociation avec l’Etat ou l’agence de l’eau, isolé en tant que maire, nous ne pesons pas grand-chose.
La commune de Rigaud a été parmi les premières à prendre une délibération pour refuser la cession de notre prérogative sur l’eau à la CCAA.
Après examens des arguments qui nous ont été apportés, je vais vous demander de revoir notre position.
Je suis conscient qu’en prenant de l’avance pour nous réorganiser, nous bénéficions d’une conjoncture favorable sur le fait que le Président du Département, Charles Ange Ginesy, est à la fois le Président de la CCAA, et le patron du SMIAGE.
Cette conjoncture ne serait être éternelle.
Il ne s’agit pas d’une capitulation sans conditions, mais l’ouverture à une réorganisation.
Il faut savoir que nos ressources hydrauliques constituent pour nous, petites communes rurales, notre richesse, et que cette richesse est fortement convoitée par les métropoles de la côte, voire les intérêts des actionnaires de compagnies privées.
Il faut donc constituer un rapport de force pour pouvoir résister, aussi bien à la tentation qu’aux pressions. Car l’eau source d’énergie du futur (filière hydrogène), comme les terres à potentialités agricoles et nos paysages preuve d’une biodiversité préservée sont porteuse d’avenir, y compris via le tourisme.
Ne vous illusionnez pas de temps à autre, on entend même parler de taxations de solidarité vis-à-vis des propriétaires de source ou d’utilisateurs d’installation d’épuration non relié à un réseau collectif.

Les solutions existent, mais il faut se fixer plusieurs objectifs.
– Une administration démocratique de l’organisme à définir qui aura délégation de la gestion de ce bien commun. Un Maire, une voix quelque soit le poids démographique de la commune.
– En droit français la cession d’un service n’est pas l’abandon du droit de propriété.
– Il est important d’arriver à maitriser le coût de distribution et d’assainissement des eaux sales et usées. En effet si nous ne pouvons avoir de pouvoir de décision, sur le prix des carburants (essence, gazole), sur les tarifs de l’électricité et sur celui des biens de consommation essentiels, il ne faut pas oublier pour nos petites communes le rôle social du prix de l’eau. Il faudra donc pouvoir maintenir la grille de dégressivité des prix pour les catégories de moins de 10 M³ et pouvoir établir un barème progressif en fonction de la consommation.
- C’est aussi l’organisation collective qui peut permettre des économies en matière d’achat ou de chantier.
Il n’est pas question pour autant d’oublier nos entreprises locales, qui jusqu’à présent connaissent les installations et font preuve de réactivité et de disponibilité.
– Il faut savoir que dans nos communes, il y a au moins deux personnes qui sont à même d’intervenir sur le réseau. Il est donc évident qu’en attendant l’arrivée d’un technicien, nous conserverons la prérogative d’ouvrir ou de fermer une vanne (cas de fuite), voire de mettre en œuvre un des by-pass prévus sur nos installations pour assurer la continuité du service.
– Il serait peut-être aussi utile avant que cette délégation ne fût effective de prendre en compte, les travaux déjà réalisés par certaines communes sous forme d’un bilan.
Travaux réalisés pour la mise en place des compteurs avec modules de radio-relevé, recherche de fuites et remplacement de longueur de conduit, mise en place de compteurs sectoriels, frais de chemisage des conduits eaux sales et usées, dispositif d’alarme SMS mis en œuvre sur les STEP et installations sensibles (circuit de pompages etc.)
Et pour des moyens d’équitée de reporter cela à la dimension et au budget des communes. Ce qui n’enlève pas la question de la solidarité intercommunale.

Je vous propose donc de retirer la délibération N°65 du Conseil Municipal de RIGAUD du 18 Août 2018.
A ce propos, il nous faudra, convoquer un Conseil Municipal pour le Samedi 22 Juin 2019.
Sachez que je serais toujours aussi vigilant et combatif pour assurez les intérêts des habitants de la commune.

Jean-Marc FONSECA
Maire de RIGAUD.

 - 1 -

 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D’AZUR

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 30 mars 2019 à 15h00

Procès-verbal de séance

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2019

Approuvé à l’unanimité.

2) Rapport des décisions prises par le Président par délégation du Conseil

- Renouvellement prêt-relais in fine pour un montant de 500 000 €, pour une durée de 24 mois, à taux fixe de 0,64%

- Signature de baux pour la location de locaux au sein de la Maison de Santé de Roquestéron avec :

o Madame Sarah EL MRANI, Infirmière – Location du 01/03/19 au 28/02/25 – Loyer charges comprises 42.75 € / mois

o - Monsieur Thierry MARQUET, Infirmier – Location du 11/03/19 au 10/03/25 - Loyer charges comprises 42.75 € / mois

FINANCES

3) Approbation des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats

Le Président rappelle qu’il s’agit une séance importante de la vie du conseil communautaire, consacrée aux délibérations d’ordre budgétaire et financier : comptes administratifs et comptes de gestion 2018, taux de fiscalité, budget 2019.

Une nouvelle fois, il tient à remercier les maires et leurs conseils municipaux pour leur solidarité. Depuis la création de l’intercommunalité en 2014, des choix stratégiques ont été opérés pour permettre Alpes d’Azur de tenir le cap :

- attribution de l’enveloppe du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) à l’intercommunalité

- mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

- ou encore harmonisation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’ensemble du territoire.

La confiance s’est installée.

Malgré la baisse drastique de nos dotations, de plus de - 75%, passant de 400 000 € à 96 798 € en 4 ans, marquant un tournant historique dans les relations entre l’Etat et les collectivités, Alpes d’Azur a su tenir bon. A ce désengagement financier, s’ajoute un sentiment d’abandon des citoyens et des petites communes dans les territoires ruraux. Les maires sont nombreux à l’exprimer au quotidien.

Avec Alpes d’Azur, au contraire, le service public a été apporté au plus près des besoins de nos concitoyens :

- En premier lieu : une politique forte de maintien des écoles des plus petites communes, accompagnée d’investissements lourds dans les bâtiments, les équipements numériques mais aussi un travail de fond qui aujourd’hui porte ses fruits. Le Président tient à remercier Danielle Chabaud et Nicole Bertolotti pour leur engagement et le temps passé sur le terrain auprès des familles.

- A cela s’ajoute, le secteur de la petite enfance et des accueils de loisirs avec de nouveaux services ouverts dans l’Estéron. En 2016, les élus d’Alpes d’Azur n’ont pas hésité non plus à reprendre le personnel de l’association la Clef des champs et permettre notamment le maintien de la micro-crèche de Villars-sur-Var qui a affiché en 2018 un taux de remplissage à 92% !

- Dans l’Estéron encore, la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire est une réussite et accueille de plus en plus de professionnels et donc de patients. Le Président salue l’engagement du Dr Marcillon et rappelle que ce projet avait été initié par Pierre Guy Morani.

- Pour la collecte des ordures ménagères : un saut qualitatif est prévu en 2019 sur le territoire avec l’aménagement des colonnes semi-enterrées et le renouvellement des camions.

- De la cohérence encore avec le transfert de service d’aide à domicile à l’hôpital de Puget-Théniers afin d’assurer la continuité des parcours d’accompagnement et de soins de nos aînés. Un partenariat gagnant gagnant, permettant de réaliser des économies pour Alpes d’Azur tout en renforçant l’activité de l’hôpital

- Des efforts aussi pour l’aménagement et le développement du territoire, avec le lancement du SCOT, la mise en place de nombreux contrats et programmes permettant le financement des projets Alpes d’Azur à hauteur de 3,5 millions d’euros depuis 2014

- Dans notre territoire d’exception, l’ensemble des politiques environnementales initiées qu’il s’agisse de la gestion de la RNR, des sites Natura 2000 permettent la mise en place de contrats agricoles, d’actions de sensibilisation et bientôt la mise en place d’un circuit de sentiers sur la RNR des Gorges de Daluis

- Enfin, dans le cadre des compétences intercommunales dont la gestion a été confiée à nos partenaires des investissements conséquents sont réalisés :

• Par le SICTIAM pour l’installation de la fibre optique et ainsi permettre l’arrivée du Très Haut Débit dans les entreprises, les administrations et les logements du territoire

• Par le SMIAGE, avec les travaux de confortement des digues de Guillaumes (3,7 millions d’euros) et de Puget-Théniers (17,3 millions d’euros) afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens

Sur les compétences de l’intercommunalité, le SMIAGE prend en charge 21 millions d’euros d’investissement que nous aurions été incapables de financer seul. Cela représente l’équivalent de 20 années d’investissement sur nos compétences propres.

Avec Alpes d’Azur, le Président entend apporter des solutions concrètes et d’avenir pour les habitants, les entreprises et tous les acteurs de notre territoire.

Et les maires le savent, ils peuvent compter sur la solidarité du Président des Alpes-Maritimes. En effet, le Conseil Départemental accorde 52 millions d’euros à l’aide aux communes. Les services départementaux et ceux du SMIAGE apportent leur assistance technique dans la réalisation des travaux confiés en délégation de maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes.

Avant de donner les grandes lignes des comptes administratifs et du budget, le Président souhaite souligner le travail approfondi réalisé par la commission des Finances pour préparer cette séance et remercie Pierre Corporandy, Vice-Président délégué aux Finances, Charles Durandy, président de la commission ainsi que l’ensemble des participants pour leur mobilisation.

Les efforts ont été payants et l’année 2018 consacre un retour à la normale pour les finances d’Alpes d’Azur. En effet, des excédents de fonctionnement ont été dégagés sur les deux comptes administratifs :

- Un résultat d’exercice de 771 144,67 € pour le compte administratif du budget général

- Un résultat d’exercice de 211 494,09 € pour le budget annexe

Avec les reports, on atteint un cumul de 1 197 233,52 €.

Alors qu’en 2016, l’épargne de gestion était négative, nous avons su, en deux ans, rétablir notre situation financière.

Pourtant, avec un montant de 10 € de DGF par habitant contre 39 € par habitant pour les EPCI de même strate (-10 000 habitants), notre situation n’est pas enviable et c’est au prix d’efforts constants de maîtrise de nos dépenses, de solidarité des communes, de mobilisation du levier fiscal que nous avons pu atténuer l’effet ciseau.

Alpes d’Azur est par ailleurs peu endettée : 136 € par habitant contre 243 € pour la moyenne de la strate (NB : 2 582 € par habitant pour la Métropole Nice Cote d’Azur contre 611€ de moyenne des EPCI de la même strate et 832 € par habitant pour l’agglomération Sophia Antipolis contre 390 € de moyenne des EPCI de la même strate). Sa capacité de désendettement est descendue à 1,23 an grâce au résultat élevé de 2018. Ces bons ratios sont aussi dû à l’engagement du Département des Alpes-Maritimes à nos côtés, comme le Président s’y était engagé, qui permet d’assurer un financement à hauteur de 80% des projets Alpes d’Azur !

Les coûts de des services publics organisés par Alpes d’Azur, en particulier ceux de la compétence scolaire, sont désormais maîtrisés et stables. Notre situation n’est néanmoins pas pérenne dans la durée, comme en témoigne notre taux d’épargne très variable depuis 2014.

De fait, alors que nous avons peu recours à l’emprunt, nous avons pu assumer un fort rythme d’investissement ces dernières années, pour un total de 5,6 millions d’euros en 5 ans, injectés dans l’économie locale.

Pour 2019, le Président propose au Conseil de poursuivre avec :

- La modernisation de notre système de collecte avec la mise en place de colonnes semi-enterrées et le renouvellement des camions pour un montant total de 2 737 987 € TTC

- La fin de l’exécution de l’agrandissement de l’école de Pierrefeu à hauteur de 656 502 € TTC et 58 061 € complémentaires pour la toiture

- Le lancement des travaux de projet de Balcons des Gorges pour un montant de 600 000 € TC

- Le lancement de la rénovation énergétique de l’école de Roquestéron estimée à 570 000 € TTC

- Les aménagements extérieurs de l’école de Valberg, première tranche de l’enveloppe de 367 612 € TTC

- La livraison de la chaudière bois et la rénovation énergétique de l’école de Puget-Théniers avec une enveloppe prévisionnelle de 394 866 € qu’il faudra certainement compléter du fait du dépassement des estimations pour la chaudière

- La mise en accessibilité des bâtiments à hauteur de 361 992 € TTC

- La poursuite du SCOT, avec une enveloppe de 180 000 €

- La mise en place d’une plateforme d’échanges type ENT et des matériels numériques pédagogiques évalués à 126 937 € TTC

De grands efforts d’investissement permis notamment par le rétablissement de notre épargne nette.

Enfin, le passage à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères permet de supprimer le budget annexe qui était rendu obligatoire par la présence de la redevance pour financer le service. Le Président propose en conséquence, dans cette séance, l’approbation de deux comptes administratifs 2018 et d’un seul budget 2019.

Le Président propose aussi de ne pas augmenter la fiscalité et de maintenir les taux pour les 3 taxes ménages, pour la CFE et pour la TEOM.

Lors du débat d’orientation budgétaire, il avait annoncé son intention de :

- Conserver notre cap dans le pilotage et le maîtrise de la dépense publique

- Maintenir la solidarité du Département et du SMIAGE

- Poursuivre notre politique ambitieuse d’investissement

- Accentuer nos politiques publiques long terme en faveur du développement local et durable du territoire.

Le budget que le Président propose aujourd’hui entre pleinement dans ces orientations.

Le Président quitte la séance et Pierre Corporandy donne des explications complémentaires et procède à la mise au vote du Compte administratif.

Adoptée à l’unanimité

Le Président regagne la séance.

4) Approbation des comptes de gestion 2018

Après la présentation des comptes administratifs 2018 à la fois pour le Budget Général et pour le Budget Ordures Ménagères de la Communauté de Communes Alpes d’Azur, il convient à présent approuver les comptes de gestion de l’exercice 2018 dressés par le comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Considérant la régularité des opérations et la similitude des résultats avec ceux du compte administratif, il faut statuer :

- sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire

- sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

- sur la comptabilité des valeurs inactives toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés

Adoptée à l’unanimité

6) Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2019

Lors de la séance du 5 octobre 2018, le conseil a approuvé l’institution et la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la totalité du territoire d’Alpes d’Azur à compter du 1er janvier 2019.

Le conseil avait alors choisi de suivre l’avis unanime de la commission des Finances qui avait étudié les simulations budgétaires avec un financement d’une part par la taxe et d’autre part par la redevance. Ces simulations avaient déjà été conduites avec le taux de 13,87% mis en place pour la partie Nord du territoire.

Comme convenu à l’automne dernier, le Président invite donc à fixer pour 2019 le taux de la TEOM à 13,87% pour l’ensemble du territoire.

Adoptée à l’unanimité

7) Vote des budgets 2019

Le Président propose maintenant d’adopter le budget primitif 2019, intégrant l’ensemble des investissements dans son propos d’introduction. Il donne la parole à Pierre Corporandy qui complète la présentation du budget.

Adoptée à l’unanimité

ECOLE ET PERISCOLAIRE

8) Avenant à la Convention avec la CAF pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par la Communauté de Communes Alpes d’Azur concernant l’habilitation informatique

Le Conseil a déjà approuvé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant l’habilitation informatique pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par la Communauté de Communes Alpes d’Azur.

Le Président demande d’approuver désormais un avenant à cette convention pour désigner les personnes habilitées à accéder aux nouveaux services dématérialisés, notamment la déclaration des réels en ligne.

Adoptée à l’unanimité

9) Travaux d’urgence de confortement du mur de soutien de la cour de l’école de Daluis

Il est nécessaire d’engager des travaux d’urgence à l’école de Daluis, comprenant :

- La reprise et le confortement du mur de soutènement inférieur de l’école

- La reprise des dégradations consécutives à l’affaissement au niveau des façades de l’école

Afin de financer cette opération dont le coût a été estimé à 60 531,19€ HT, le Président propose de solliciter l’aide de l’Etat et du Conseil Départemental.

Adoptée à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

10) Convention d’occupation d’un terrain à Touët-sur-Var avec la Région Sud PACA relative au changement du système de collecte

Dans le cadre du projet de modernisation du système de collecte des ordures ménagères, prévoyant la mise en place de Points d’Apports Volontaires sur l’ensemble de son territoire, le Préisdent propose d’approuver la convention avec la Région, pour l’installation de ces équipements sur la parcelle A291 au quartier de la gare à Touët-sur-Var.

Adoptée à l’unanimité - 9 -

11) Convention pour la prise en charge du déplacement d’un foyer d’éclairage public à Tourette-du-Château avec le SDEG 06 relative au changement du système de collecte

Afin de permettre l’implantation des colonnes semi-enterrées sur le délaissé de route de la RD27 à Tourette-du-Château, il convient de déplacer un poteau électrique et le Président propose d’approuver la convention tripartite avec le SDEG et la commune prévue à cet effet moyennant une participation de 1 200 € HT.

Adoptée à l’unanimité

12) Tarification gratuite pour la distribution des composteurs individuels dans le cadre de l’action du Pôle Métropolitain CAP AZUR

Dans le cadre des actions portées par le Pôle métropolitain CAP AZUR, une première campagne de communication sur le tri des déchets a été réalisée et il est proposé pour le printemps 2019 d’organiser une nouvelle campagne ciblée sur le compostage.

Afin d’accompagner cette sensibilisation, le Président propose d’harmoniser avec les partenaires du pôle les conditions de mise à disposition des composteurs individuels, en approuvant la gratuité.

Le déploiement du compostage est une action importante dans la démarche de réduction des déchets et est nécessaire d’encourager les administrés dans cette pratique conformément à la loi TEPCV de 2015 qui stipule que le service public de gestion des déchets doit développer le « tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. »

Une autre action sera mise en place dans l’année avec le Zéro Déchets. Ce projet permet d’accompagner des familles volontaires dans l’expérimentation de la réduction des déchets par un changement de consommation et sera financé par le SMED pour notre territoire. Une consultation est en cours à cet effet.

Le maire de Puget-Rostang cite un exemple en Bretagne. Au bout de 5 ans, il y avait 35 cm de compost dans le composteur individuel.
Adoptée à l’unanimité

SANTE

13) Convention de partenariat avec le Réseau ADDICT 06 dans le cadre de la Maison de Santé

La prise en charge des personnes souffrant de conduites addictives en rapport avec des substances licites (tabac, alcool, médicaments,) ou illicites (héroïne, cocaïne, cannabis…) nécessite une approche pluridisciplinaire articulée autour d’un travail en réseau et la médecin généraliste de la Maison de Santé de ROQUESTERON s’est mise en relation le Réseau Addiction 06 à cet effet. L’objectif général de la mission confiée est de favoriser l’évaluation psychologique pour les personnes repérées ayant des fragilités, tant addictives que comportementales et leur orientation vers les structures spécialisées.

L’objet de la présente convention est de permettre au Réseau ADDICT 06 d’intervenir dans la Maison de Santé et de bénéficier ainsi, à titre gracieux et de manière ponctuelle, d’un local de consultation, lorsqu’il est saisi par le médecin généraliste de la MSP.

Adoptée à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES

14) Convention pour la répartition des frais du centre administratif de Valberg

Il s’agit de la mise à jour de la convention de répartition des frais du centre administratif (20% pour Alpes d’Azur) dans le cadre de la domiciliation d’une partie des services intercommunaux à Valberg.

Le montant annuel est fixé sur frais réel a été évalué à 26 562 € pour 2018.

Adoptée à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

15) Mise à jour de l’organigramme

Afin d’acter la sortie du service d’aide à domicile, la réorganisation de la délégation de maîtrise d’ouvrage, le transfert du service d’aide à domicile à l’hôpital d’intégrer les derniers postes ouverts, je vous propose d’approuver la mise à jour de l’organigramme des services intercommunaux.

Adoptée à l’unanimité

16) Mise à jour tableau des effectifs

Il s’agit là aussi de la mise à jour et le président propose également la création d’un nouveau poste d’ingénieur pour le service pour l’optimisation et la réduction des déchets (pour le suivi des tonnages au plus près du SMED, pour des actions de réduction des déchets à la source, pour faire fonctionner à plein le Pôle Métropolitain.

Adoptée à l’unanimité

DELEGATIONS DE MAITRISE D’OUVRAGE

17) Pierrefeu : retrait de la délégation de maîtrise d‘ouvrage pour le programme de DCA 2016

18) Saint-Léger : acceptation de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux relatifs à la DCA 2018

19) Touët-sur-Var : acceptation de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’installation d’une filière de traitement des boues par Lit de Séchage Plantés de Roseaux

Adoptées à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- En tant que Président du département, le président a souhaité développer l’accompagnement des personnes âgées, en EHPAD, à l’Hôpital de Puget-Théniers mais aussi avec des animations comme le printemps des séniors. Dans ce cadre, le 12 mai prochain, un concert est organisé à Valberg avec Gérard LENORMAND.

- Le maire de Villeneuve-d’Entraunes évoque son soutien à Jean-Pierre Champoussin qui se bat contre la maladie.

- Le Maire de Thiéry souhaite évoquer la compétence Eau et Assainissement et explique que l’Agence de l’eau s’organise pour ne pas financer les projets des communes. Le Président rappelle qu’une étude est en cours concernant le transfert avec le SMIAGE et le SIEVI et explique qu’il cherche une 3ème solution. La décision devra être prise d’ici le 30 juin.

- Le maire de Villeneuve-d’Entraunes évoque son soutien à Jean-Pierre Champoussin qui se bat contre la maladie.

- Le Maire de Pierrefeu indique que, en attendant la livraison de la fibre optique, il a expérimenté une box 4 G et que cela fonctionne très bien.

- Le Maire de Guillaumes, conseiller régional, a participé à l’assemblée générale de l’Eco-musée qui réalise un très beau travail.

5) Vote des taux de fiscalité 2019