est ime qu'un certain nombre d'animations devraient être du domaine d'un comit é des fêtes animé par les habitants de la Commune.

Tr adit ionnellement la Mairie peut organiser un apéritif d'honneur lor s des cérémonies patriotiques du 8 Mai du 14 juillet et du 11 Novembre et éventuellement dans la tradition républicaine les vœux du Maire.

La question de la Carte Communale ayant resurgie, M. le maire précise que nous allons organiser courant février une réunion publique présidée par M. Wilfrid Meunier qui est le cont r ôleur des cartes communale, PLU, PLUI, et SCOT pour la préfecture des Alpes Mar it imes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

En fait de quoi le présent procès- verb al a été établi après la séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2019.

 
Aimée RIBUOT-JAVALOYES Secrétaire de séance.
Jean-Marc FONSECA Maire de RIGAUD

– Une limitation par ·tonnage va être imposée pour le franchissement du Pont de la Varigoul e dans l'attente des1 travaux.

– Intervention de Mme et M. DELORME qui demandent· une révision de leur

Loyer. Leur revendication est basée sur le fait que leur appartement est humide, par conséquent ils doivent acheter des déshumidificateurs très régulièrement, ils estiment également que le prix de leur loyer n'est pas justifié au vu du nombre de m2 de l'appartement. Le Maire va lui apporter une réponse prochainement.

–  Mme Marie ABELLI prof de yoga propose de donner des cours au village.

– Courrier de la CCAA informant que la loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence eau et assainissement des Communes vers les Intercommunalités, le conseil communautaire a approuvé le lancement d'une étude de faisabilité.

– Information de L'automobile club de Monaco qui traversera le territoire de notre Commune le 5 février 2019 avec des véhicules de collection d'avant 1980.

–  Une demande d'autorisation de pose de panneau publicitaire est demandée par Marie-Laure GAMBINO qui est Naturopathe et réside à LIEUCHE.

–  Intervention de Mme Patricia CHAMPOUSSIN qui s'adresse au conseil municipal pour 3 raisons :

La première question concerne l'instruction de la carte communale, Monsieur le

Maire lui précise qu'il va se rapprocher de la DDTM pour organiser une réunion préalable et publique.

La deuxième question concerne la condamnation de Jean-Paul CRULLI,

Notamment ou en est le paiement de l'amende, Monsieur le Maire lui précise qu'un titre de recette a été établi à son encontre par Monsieur le Percepteur du Centre des finances publiques de Puget-Théniers.

La troisième question concerne le LEG MATHERON, Monsieur le Maire lui répond qu'il a demandé un état récapitulatif des dépenses relatives à ce LEG au DGFIP. A ce jour le Maire reste dans l'attente des pièces comptables demandées.

– Un point va être fait prochainement pour l'organisation des fêtes de Noël pour

les enfants et les anciens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  à 19 h 45.

En fait de quoi le présent procès-verbal a été établi après la séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2018.

Le Maire                                                                              Le secrétaire de séance

Jean-Marc FONSECA                                                            Aimée RIBUOT-JAVALOYES

Proposition ordre du jour du prochain conseil municipal.
Le vendredi 9 novembre, salle des délibérations à 18H.

Cher collègues,  amis, citoyens, citoyennes, et résidents de Rigaud..

Le calendrier des délibérations à prendre est encore très chargé.
Je vous ai fait parvenir le dossier de proposition de convention de distribution de l’eau via la régie de Puget-Théniers sur le quartier des Ribes.
Nous n’avons pas pris de délibération lors du dernier conseil municipal car j’estime que pour prendre une délibération sur un sujet il faut une majorité nette et de pas l’imposer par un décompte de voix, même si la voix du maire compte double.
Aussi je réitère ma demande que vous lisiez ce dossier et que vous fassiez part de vos amendements ou suggestion lors de la prochaine session.
– Approbation du DICRIM dont j’ai envoyé le dossier provisoire à la préfecture, et qui a reçu un accueil favorable du secrétariat du sous-préfet montagne.
Pour que ce dossier soit validé, il faut prendre une délibération.
– Approbation du Plan de Sauvegarde Communal. Sorte de mini plan orsec à l’échelle d’une Commune, la encore, il n’est pas nécessaire que ce document soit exhaustivement aboutit car il peut être modifié au cours de son existence autant de fois que nécessaire.
– Approbation du DECI,  Défense Extérieure Contre l’Incendie débouche sur la Réserve Communale de Sécurité Civile (qui est en cours d’élaboration).
– Suite à l’information donnée par le préfet, depuis la loi de 2014, le classement ou le déclassement d’un chemin ou voie communale ne nécessite plus une enquête d’utilité publique. Elle peut faire l’objet d’une simple délibération du conseil municipal.
A ce propos, compte tenu que la route du Rubi et la Route du Plateau de Dina, à fait l’objet d’une enquête d’utilité publique et d’une délibération, que ces routes ont été cadastrées, une simple délibération suffit à terminer cette affaire.
– Approbation de la dématérialisation des actes administratifs.
– Nous serons bientôt en Novembre et il est temps d’examiner et de répondre au devis déneigement.
Rt de Dina et route du Rubi. Là encore une délibération est à prendre.
– Réponse à apporter à la demande écrite de M. Delorme.

Si vous avez des points à rajouter à l’ordre du jour, n’hésitez pas à me les faire parvenir.

Je propose comme date le samedi matin 3 novembre ou le 10 novembre à votre convenance.
Prévoyez vos procurations si vous ne pouvez y assister.

JM FONSECA
Maire de Rigaud.

Proposition ordre du jour pour le prochain conseil municipal qui se tiendra début octobre.

– Ratification convention Safer pour les parcelles en indivisions chroniques où en déshérences.
Ce qui facilitera les cessions de parcelles à la commune.
– Cession parcelle ruine à côté du four.
– Procédures de validations cadastrales entre cadastre impôts fonciers et cadastre Sitciam.
- Approbation rapport commission d’évaluations des charges transférées CLET
- Approbation du montant de l’attribution de compensation CLET.
– Validation procédure de municipalisation des portions de routes cadastrées au nom d’un propriétaire Rt du Rubi et Rt du plateau de Dina.
-Régularisations factures via devis MICOLS.
- Ouverture ligne de crédit pour souscrire aux nombreux travaux de maintenance et intervention sur le réseau de distribution d’eau potable de Rigaud.
– Ratification proposition de la Régie de distribution d’eau de la Commune de Puget-Théniers pour l’alimentation du quartier des RIBAS.
– Candidature au label Ciel étoilé.
– Adhésion au système GEDICOM système d’alerte des populations financée par le SMIAGE sur les risques naturels.
- Demande dégrèvement d’une partie de la facture d’eau de Robert Dalmasso.  Ce qui pose le problème des installations « bricolées » entre voisin pour la distribution de l’eau.
– Demande subvention Association d’action éducative 06.
– Nécessité de placer des nez de marches anti-dérapants sur certains escaliers des rues du village.

Si vous voyez d’autres points a ajouter à cet ordre du jour, veuillez me le faire savoir .

Le Maire
Jean-Marc FONSECA

ODJ Provisoire du Conseil Municipal.

Mes chers adjoints et conseillers de l’équipe Municipale de Rigaud.

Un certain nombre d’urgences se sont encore accumulées nécessitant des délibérations.
Il convient donc de tenir un Conseil Municipal le 23 Juin pour des questions de délais.
Parmi les points de l’ordre du jour qui seront à aborder :
– Contentieux Linky : L’avocate nous demande de retirer la délibération que nous avions prise afin d’obtenir le non-lieu ou la relaxe. Nous pourrons prendre une autre délibération plus conforme à celui pris par 85 communes afin de continuer à nous opposer au déploiement du compteur Linky.
– Report de la dotation cantonale d’aménagement, sur l’entretien et la sécurisation de la Route du Rubi.
– Demande de subvention déneigement au Conseil Départemental.
– Validation devis réfection de l’estrade des festivités
– Validation dossier pont de la Varigoule et demande de subvention.
– Validation devis réfection piste d’accès à la prise d’eau.
– Délibération sur arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie. DICRIM.
– Subvention association : association sportive collège Blanqui et Info des Vallées.
– Convention pâturage Petit Michel, rectification surfaces louées.
– Redevance échafaudage Buca Christophe : Annulation de 3mois de redevance d’occupation du domaine public.

Si vous voyez d’autres points importants ou des questions diverses à soulever, n’hésitez pas à m’en faire part dans les plus brefs délais.

Le Maire JM FONSECA

Ce Conseil Municipal sera Public, les citoyens et citoyennes de Rigaud pourront intervenir lors des questions diverses.

Rigaud le 31 mars 2018

Objet : Compte rendu Conseil municipal

Ouverture de la séance 09H35

1°) Installation du Conseil Municipal

     Tous les Conseillers sont présents

     Vote des Conseillers de la séance restreinte

     11 Conseillers votant la motion

     Désignation du secrétaire de séance : Mr Eric SCLAFANI

     Désignation des assesseurs de l’urne : Mme Aimée RIBUOT et Mr Marc NASSO

     Le doyen présidant la séance : Mr Gilbert VALIER

Intervention de Mr Yannick SORBA sur l’absence d’une pré réunion des conseillers sur des futurs postulants au poste de maire et d’une présentation possible d’opinions pour donner une orientation de gestions de l’avenir du village.

2°) Election du Maire

     4 postulants pour le poste de maire

     Mr Christophe BUCA, Mr Jacques CHALOPIN, Mr Jean-Marc FONSECA, Mr Eric SCLAFANI

Election de Mr Jean-Marc FONCECA au poste de Maire de la Commune de Rigaud

3°) Détermination du nombre d’adjoints

     Vote du nombre d’adjoints : 3 adjoints

4°) Elections des adjoints

     Proposition par Mr Le Maire pour les postes des 3 adjoints

     Mr Jean Luc LAUGIER pour le poste de 1er adjoint

     Mme Aimée RIBUOT pour le poste du 2^ème adjoint

     Mr Gilbert VALIER pour le poste de 3^ème  adjoint

L’ensemble des Conseillers Municipaux a accepté la proposition de Mr Le Maire

·         Election de Mr Jean-Luc LAUGIER

Election de Mr Jean-Luc LAUGIER au poste de 1er adjoint

·         Election de Mme Aimée RIBUOT

Election de Mme Aimée RIBUOT au poste de 2ème adjoint

·         Election de Mr Gilbert VALIER

Mr Gilbert VALIER a exprimé son choix de ne pas voter

Election de Mr Gilbert VALIER au poste de 3ème adjoint

5°) Indemnités des élus

Intervention de Mr Christophe BUCA sur la possibilité du reversement des indemnités aux employés communaux sous forme de prime.

Demande rejetée.

Il a été convenu que cette indemnité soit pour la prise en charge des frais de routes (essence, péage) des élus

Maintien de l’indemnité aux élus

6°) Délégation du Conseil Municipal au Maire

Mr Jacques CHALOPIN émet une absence d’information sur les nominations et désignations des délégations au Maire.

7°) Commissions communales

Proposition de Mr Le Maire pour que les adjoints et tous les conseillers aient un regard sur l’ensemble des commissions communales.

Finances :

Mr Jean-Marc FONSECA, Mr Jean-Luc LAUGIER, Mme Aimée RIBUOT, Mr Jean-Michel SAUNIER,      

Mr Eric SCLAFANI, Mr Yannick SORBA

Vote à l’unanimité

Urbanisme et Environnement :

Titulaires : Mr Jean-Luc LAUGIER, Mme Aimée RIBUOT, Mr Yannick SORBA

Suppléants : Mr Jacques CHALOPIN, Mr Marc NASSO, Mr Jean-Michel SAUNIER, Mr Eric SCLAFANI

Vote à l’unanimité

Eau et Assainissement :

Titulaires : Mr Jean-Luc LAUGIER, Mr Gilbert VALIER

Suppléants : Mr Marc NASSO, Mme Aimée RIBUOT

Vote à l’unanimité

Affaires Agricoles :

Titulaires : Mme Aimée RIBUOT, Mr Gilbert VALIER

Suppléants : Mr Jacques CHALOPIN, Mr Nicolas LAUGIER

Vote à l’unanimité

Personnel Communal :

Titulaires : Mr Jean-Luc LAUGIER, Mr Yannick SORBA, Mr Gilbert VALIER

Suppléants : Mr Marc NASSO, Mr Jean-Michel SAUNIER

Vote à l’unanimité

Fêtes / Cérémonies / Patrimoine :

Mr Nicolas LAUGIER, Mr Marc NASSO, Mr Eric SCLAFANI

Vote à l’unanimité

Informatique et Communication :

Mr Jean-Marc FONSECA, Mr Yannick SORBA

Affaires Sociales et Affaires Scolaires :

A la demande de Mr Jean-Marc FONSECA les 2 affaires ont été regroupées.

Mr Marc NASSO, Mr Eric SCLAFANI, Mr Yannick SORBA, Mr Gilbert VALIER

8°) Commission Communale d’Adjudication ou d’Appel d’Offres

Titulaires : Mme Aimée RIBUOT, Mr Yannick SORBA, Mr Gilbert VALIER

Suppléants : Mr Jean-Luc LAUGIER, Mr Marc NASSO, Mr Jean-Michel SAUNIER

9°) Commission de Travail Communauté de Communes Alpes d’Azur

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le report à une prochaine séance

10°) Commission Communale des Impôts Directs

     a°) Contribuables Propriétaires de Bois et de Forets

          Mr Laurent BARTHELEMY

          Mr Marius RIBUOT

          Mr René LOCATELLI

          Mr Sylvestre RIBUOT

          Mr Gilbert BRES

          Mr Gérard CHAMPOUSSIN

          Mr Maurice BRES

          Mr Michel JAVALOYES

     b°) Contribuables Domiciliés hors Commune

          Mr Jean-Louis BRUNI

          Mr Pierre PHILIP

          Mr Jean-Pierre MARTIN

          Mme Annie NAVEAU

          Mr Jean-Claude CHAMPOUSSIN

          Mr André KERGUIGNAS

          Mr Jacques MELLINE

          Mr René CHARVIN

     c°) Contribuables Domiciliés dans la Commune

          Mr Gilbert DUCLA

          Mme Laëtitia FELCI

          Mr Gilbert PERDIGON

          Mr Jean-Christophe SORBA

          Mr Patrick CHAMPOUSSIN

          Mr Yves RIBUOT

          Mme Evelyne SARRIOT

          Mr Augustin CALLONICO

Vote à l’unanimité

11°) Délégués SDEG

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le report à une prochaine séance

12°) Délégués SICTIAM

Mr Yannick SORBA

Vote à l’unanimité

13°) Délégués Association des Communes Forestières des A.M

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le report à une prochaine séance

14°) Délégué à l’Ecomusée en Terre Gavote

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le report à une prochaine séance

15°) Délégué Association des Maires Ruraux des A.M

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le report à une prochaine séance

16°) Délégué Association des Maires des A.M

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le report à une prochaine séance

17°) Désignation d’un Délégué en charge des Questions de Défense

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le report à une prochaine séance

18°) Questions Diverses

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le report à une prochaine séance

Clôture de la séance 12h35

          Secrétaire de Séance                                                            Le Maire

          SCLAFANI Eric                                                                FONSECA Jean-Marc

Proposition d’ODJ Conseil Municipal.
Ce classement n’est pas ordonné en fonction d’une hiérarchie des urgences.

–Titulariser Jeremy notre cantonnier dont le contrat aidé se termine (renouvelé deux fois).
– Contrôle des installations du jardin d’enfant et terrain de loisir par un organisme agréé (Socotec, Apave, Véritas.)
– Traitement de la fuite d’eau au dessus du parking du Cimetière.
– Sécurisation de la route de Dina.
– Sécurisation de la route de Rigaud.
– Examen des devis reçu pour la réparation du pont de la Varigoule.
– Refus de prolonger les accords obligeant la commune à entretenir les filets pare chute de la propriété Pautonier.
–  Réparation de la charpente du Tokima et de l’estrade des festivités.
– Préparation des élections partielles.
– Accord pylône Free.

Nous attendons vos suggestions complémentaires et des propositions de date de réunion de ce conseil sachant que nous sommes tributaires au regard de la loi de la disponibilité (en fonction de raisons médicales) de M. Jean=Luc Laugier qui par décision du préfet fait fonction de maire.

Merci de répondre rapidement par retour de mail.

Le domaine de définition d'un certain nombre de documents A4 papier est difficilement lisible sur le site, en voici donc une adaptation pour vous tenir informé.
Les images sont dans l'ordre du document qui sera aussi affiché sur les panneaux réglementaires.

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